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Qui peut porter plainte?

Révisé le : 2011-03-03,Haut de page

 

En vertu de la loi, tout usager insatisfait des services de santé et des services sociaux qu'il a reçus ou aurait dû recevoir peut porter plainte. Celle-ci peut également être formulée par un représentant de l'usager ou par les héritiers ou les mandataires légaux d'un usager décédé. La Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2) vous reconnaît les droits suivants :

 

  • Le droit à l'information sur les services qui existent, sur l'endroit où vous pouvez les obtenir et sur la façon d'y avoir accès, sur votre état de santé et de bien-être, sur les solutions possibles ainsi que sur les risques et les conséquences généralement associés à ces solutions;
  • Le droit à des services adéquats sur les plans humain, scientifique et social offerts avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire;
  • Le droit de choisir le professionnel ou l'établissement qui vous dispensera ces services;
  • Le droit de donner ou de refuser votre consentement à des soins;
  • Le droit de recevoir des soins en cas d'urgence;
  • Le droit de participer aux décisions qui concernent votre état de santé et de bien-être;
  • Le droit à des services en langue anglaise pour les personnes d'expression anglaise, dans la mesure où le prévoit le programme d'accès à ces services élaboré dans la région;
  • Le droit d'être accompagné et assisté lorsque vous désirez obtenir un service ou de l'information;
  • Le droit d'exercer un recours lorsqu'une faute a été commise à votre endroit.

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À qui s’adresser pour porter plainte?

Révisé le : 2015-08-11,Haut de page

 

Service des plaintes et de la qualité du service

 

La commissaire aux plaintes et à la qualité des services, Mme Stéphanie Bush, et les commissaires adjoints, Hélène Béland, Jacques Deschênes, Marc Doucet, Manon Gariépy et Eric Parent relèvent directement du conseil d'administration du CISSS du Bas-Saint-Laurent.

 

Afin de faciliter l’accès à la commissaire aux plaintes et à la qualité des services ainsi qu’aux commissaires adjoints, un seul numéro de téléphone (1 844 255-7568) et une seule adresse courriel (plaintes.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca) sont  disponibles pour les joindre.

 

Toutes les demandes seront reçues et traitées selon un processus défini, pour ensuite être redirigées à la commissaire aux plaintes ou au commissaire adjoint responsable du secteur concerné.

 

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) prévoit un régime d’examen des plaintes qui permet à une personne s’estimant lésée dans ses droits d’exprimer son insatisfaction ou de déposer une plainte à ce sujet.

 

Le régime d’examen des plaintes est donc une procédure qui permet de s’assurer que les droits des usagers sont respectés dans le cadre de la prestation de service.

 

Pour joindre le Service des plaintes et de la qualité du service :

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Vous avez besoin d’aide pour déposer votre plainte?

Révisé le : 2011-03-03,Haut de page

 

Si vous avez besoin d'aide pour déposer votre plainte, vous pouvez vous faire assiter et accompagner par :


Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes - Bas-Saint-Laurent (CAAP-Bas-Saint-Laurent)

Le CAAP-Bas-Saint-Laurent est l'organisme communautaire régional mandaté par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches si vous désirez porter plainte auprès de l'un des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent ou du Protecteur du citoyen. Le rôle du CAAP-Bas-Saint-Laurent n'est pas de traiter les plaintes, mais bien de vous accompagner dans vos démarches. Ses services sont gratuits et confidentiels.

Voici ses coordonnées :

 

Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes - Bas-Saint-Laurent
125, boul. René-Lepage Est, bur. 311
Rimouski (Québec) G5L 1N9
Téléphone : 418 724-6501
Numéro sans frais : 1 877 767-2227
Télécopieur : 418 725-7411
Courriel : soutien@caapbsl.org
Site Web : www.caapbsl.org

 

PLAIDD-BF (Promotion, lutte, aide, intervention, défense, droit - Bas du fleuve)

 

PLAIDD-BF est un organisme communautaire qui a pour mission, entre autres, de promouvoir, protéger et défendre les droits individuels et collectifs des personnes ou groupes de personnes vivant ou ayant vécu des problèmes de santé mentale. Cet organisme offre également l'aide et l'accompagnement nécessaires aux personnes qui le demandent.

 

Voici ses coordonnées :

 

PLAIDD-BF

336, avenue Léonidas Sud

Rimouski (Québec) G5L 2V3

Téléphone : 418 722-8758

Numéro sans frais : 1 800 524-8758

Télécopieur : 418 724-4592

Courriel : plaidd-bf@globetrotter.net

Site Web : http://www.plaidd.com/

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Le comité des usagers d'un établissement

Révisé le : 2011-03-03,Haut de page

 

Le comité des usagers d'un établissement est une ressource importante qui connaît vos droits et qui a pour mission de vous aider et de vous assister dans vos démarches, y compris lorsqu'il s'agit de porter plainte.

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Liste des présidentes et présidents des comités des usagers des établissements

Révisé le : 2016-01-14,Haut de page

 

Établissements publics

Mme Marie-Andrée Lévesque
Présidente du Comité des usagers
Centre de santé et de services sociaux de Kamouraska
575, avenue Martin
Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0
Téléphone : 418 856-7000, poste 3184

 

Mme Marielle Raymond
Présidente du Comité des usagers
Centre de santé et de services sociaux de Rivière-du-Loup
75, rue Saint-Henri, PAC
6e étage, locaux 601
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 2A4
Téléphone : 418 868-1010, poste 2744

 

Mme Marcelle Morin
Présidente du Comité des usagers
Centre de santé et de services sociaux de Témiscouata
177, rue St-Joseph
Squatec (Québec) G0L 4H0
Téléphone : 418 899-0214, poste 750

 

M. Jean-Pierre April
Président du Comité des usagers
Centre de santé et de services sociaux des Basques
550, rue Notre-Dame Est
Trois-Pistoles (Québec) G0L 4K0
Téléphone : 418 851-3700, poste 162

 

Mme Micheline Turcotte
Présidente du Comité des usagers
Centre de santé et de services sociaux de Rimouski-Neigette
150, avenue Rouleau
Rimouski (Québec) G5L 5S9
Téléphone : 418 724-3000, poste 8126

 

Mme Claire St-Onge
Présidente du Comité des usagers/résidents
Centre de santé et de services sociaux de La Mitis
800, avenue du Sanatorium
Local 065, Rez-de-chaussée Sud
Mont-Joli (Québec) G5H 3L6
Téléphone : 418 775-7261, poste 4153

 

M. Bertrand Martel
Président du Comité des usagers
Centre de santé et de services sociaux de La Matapédia
6, rue Turbide
Lac-au-Saumon (Québec)  G0J 1M0
Téléphone : 418 778-5816, poste 265

 

Mme Lise Ouellet
Présidente du Comité des usagers
Centre de santé et de services sociaux de Matane
150, avenue St-Jérôme
Matane (Québec) G4W 3A2
Téléphone : 418 562-3135, poste 3078 ou 418 562-4154, poste 3078

 

Président du Comité des usagers
Centre jeunesse du Bas-Saint-Laurent
287, rue Pierre-Saindon, 3e étage, C. P. 3500
Rimouski (Québec) G5L 8V5
Téléphone : 418 722-1729

 

Mme Micheline Ouellet
Présidente du Comité des usagers
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
et en troubles envahissants du développement du Bas-Saint-Laurent
325, rue Saint-Jean-Baptiste Est, 3e étage
Rimouski (Québec)  G5L 1Y8
Téléphone : 418 723-4425, poste 3084

 

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Règlement sur la procédure d'examen des plaintes

Révisé le : 2010-01-27,Haut de page

 

Voicl le document sur le règlement sur la procédure d'examen des plaintes :

 

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