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Mission, rôle et responsabilités

Révisé le : 2011-03-02,Haut de page

 

La mission ultime de l'Agence consiste à veiller au maintien et à l'amélioration de la santé et au bien-être de la population du Bas-Saint-Laurent et à lui assurer l'accès à des services de santé et des services sociaux adaptés à ses besoins, et ce, en collaboration avec les établissements, les organismes communautaires et les professionnels qui les dispensent.

 

À cet effet, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) définit l'environnement du réseau de la santé et des services sociaux où les instances locales de gouverne de services de santé et de services sociaux doivent s'inscrire au sein d'un réseau régional dont la coordination est assurée par une instance régionale qu'est l'Agence.

 

Dans ce sens, l'Agence assume son rôle de coordination particulièrement en matière d'organisation de services intégrés, de financement, de ressources humaines et de services spécialisés.

 

Pour ce faire, elle doit assumer les responsabilités suivantes (art. 340) :

  • Assurer la participation de la population à la gestion du réseau public de services et assurer le respect de leurs droits (comités des usagers, comités des résidents, conseils d'administration, information sur les services, droits, recours et obligations des usagers, mécanismes de mesures de satisfaction);
  • S'assurer d'une prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux aux usagers;
  • Exercer les responsabilités qui lui sont confiées par la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence;
  • Développer des outils d'information et de gestion pour les établissements de la région et les adapter aux particularités de ceux-ci;
  • Évaluer les résultats de la mise en œuvre de son plan stratégique et assurer la reddition de comptes de sa gestion en fonction des cibles nationales et régionales et en vertu des standards d'accès, d'intégration, de qualité, d'efficacité et d'efficience reconnus;
  • Gérer le service régional de conservation des dossiers des usagers incluant la gestion des profils d'accès et des consentements;
  • Approuver les paramètres des services de santé et des services sociaux fixés par les établissements;
  • Exercer, dans certaines circonstances prévues par la loi, un pouvoir de surveillance, d'enquête ou d'inspection;
  • Exécuter tout mandat que le ministre lui confie.

 

L'Agence doit aussi assumer des fonctions liées à six grands secteurs :

 

La coordination des services (art. 352 à 370) :

  • Assurer la coordination des activités médicales particulières des médecins ainsi que des activités des établissements, des organismes communautaires, des ressources intermédiaires et des résidences privées d'hébergement, et favoriser leur collaboration avec les autres agents de développement de leur milieu;
  • Assurer la coordination des services de la région avec ceux offerts dans les régions avoisinantes;
  • Promouvoir les activités susceptibles d'améliorer la santé et le bien-être de la population et assurer la collaboration intersectorielle requise;
  • Déterminer les modalités générales d'accès aux différents services offerts par les établissements de la région et s'assurer que les mécanismes de référence et de coordination sont fonctionnels.

 

La gestion des ressources (art. 376 à 385) :

  • Élaborer les plans régionaux de planification de main-d'œuvre et le plan des effectifs médicaux de la région;
  • S'assurer du regroupement de l'approvisionnement en commun;
  • Assurer une gestion économique et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières mises à sa disposition.

 

L'allocation des ressources (art. 350-351) :

  • Allouer les budgets destinés aux établissements;
  • Accorder les subventions aux organismes communautaires;
  • Assurer l'administration et le financement des dépenses d'immobilisations et d'équipements effectuées par les établissements publics de sa région à l'égard des travaux qu'elle autorise;
  • Contrôler les budgets alloués et les subventions octroyées.

 

La santé publique (art. 371 à 375) :

  • Mettre en place les mesures visant la protection de la santé publique et la protection sociale des individus, des familles et des groupes;
  • Organiser les services et allouer les ressources pour l'application du Plan d'action régional en santé publique.


L'organisation des services
(art. 346.1 à 349) :

  • Élaborer le plan stratégique pluriannuel et en assurer le suivi;
  • Faciliter le développement et la gestion des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la région;
  • Élaborer un programme d'accès aux services pour les personnes d'expression anglaise de la région;
  • Soutenir les établissements dans l'organisation des services et intervenir auprès de ceux-ci pour favoriser la conclusion d'ententes de service visant à répondre aux besoins de la population.

 

Les priorités de santé et de bien-être (art. 346-346.0) :

  • Veiller au respect des orientations nationales et des priorités en matière de santé et de bien-être;
  • Constituer et tenir à jour un registre des résidences pour personnes âgées et délivrer la certification à l'exploitant d'une résidence pour personnes âgées.

 

Pour consulter la Loi sur les services de santé et les services sociaux, cliquez ici.

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